Conditions générales de vente et d’utilisation, Veille

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site veille.chauvat.com et la fourniture par Kovant (Paul Chauvat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kovant, SIREN : 899 078 885, siège : 3 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris) de la surveillance des pages publiques de concurrents désignés par le client et l’envoi d’un compte rendu des changements détectés. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Clients professionnels

Les services s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, fonds d’investissement, conseils). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Par exception, un professionnel employant cinq salariés au plus, et dont l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier du droit de rétractation de quatorze jours (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, la demande d’exécution immédiate du service vaut renonciation expresse à ce droit pour la partie du service exécutée avant la fin du délai.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture.

Essentiel (5 concurrents, compte rendu hebdomadaire): 290 € HT par mois
Avancé (15 concurrents, alertes quotidiennes): 790 € HT par mois

Article 4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, sur une page de paiement sécurisée. L’adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire sont collectés au paiement. La commande est confirmée à réception du paiement ; la facture est disponible dans l’espace client ou envoyée par e-mail.

Article 5. Exécution et délais

Le service démarre à l’ouverture du compte, avec 14 jours d’essai sans carte bancaire. Les relevés ont lieu chaque dimanche à 23 h (heure de Paris), chaque jour à 6 h pour l’offre Avancé ; le compte rendu est envoyé le lundi à 8 h. Sans capacité de synthèse, le compte rendu est la liste structurée des changements, sans commentaire rédigé.

Article 6. Annulation et remboursement

L’abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis le portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui n’est pas remboursée.

Toute demande est adressée à paul@chauvat.com ; un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous quatorze jours.

Article 7. Obligations du client

fournir des informations exactes et disposer du droit d’utiliser les données et fichiers transmis ;
utiliser les résultats dans le cadre de son activité professionnelle et dans le respect des droits des tiers ;
conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.

Article 8. Responsabilité

Kovant s’engage à exécuter le service avec diligence. Les informations produites à partir de sources publiques ou automatisées sont fournies à titre d’aide à la décision, avec leur source ; elles ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie d’exactitude des sources tierces. La responsabilité de Kovant est limitée au montant payé pour le service concerné.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable ; contact : paul@chauvat.com. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du siège de l’éditeur (Paris).